Après des mois d’investigations et de dialogues souvent difficiles avec les différents partis concernés, la Commission européenne vient de mettre un terme à son enquête sur les voitures électriques fabriquées en Chine. Comme prévu, elle va bien revoir à la hausse les droits de douane pour ces véhicules. On fait le point pour vous.
Tout se déroule parfaitement dans les temps. La Commission européenne s’était donnée jusqu’au 5 novembre pour achever son enquête sur les subventions dont ont profité indûment, selon elle, les constructeurs produisant des voitures électriques dans l’Empire du milieu de la part du gouvernement chinois. Elle vient de partager ses conclusions.
Une surtaxe valable pendant 5 ans
Si elle est moins sévère que prévu pour la plupart des constructeurs concernés, il n’empêche que la sentence ne va pas leur plaire. Et pour cause. Elle a décidé de valider la surtaxe s’ajoutant à celle de 10 % appliquée jusque-là. À noter, et c’était prévu, qu’elle ne sera valable “que” pendant une durée de 5 ans. Et l’objectif n’est pas forcément de la prolonger après cette date butoir. Il est même possible que, si tout se passe bien, la surtaxe soit abandonnée plus tôt que prévu.
Dernier point, comme rien n’était officiel jusque-là, et quand bien même une surtaxe provisoire avait été mise en place depuis le 4 juillet dernier, les sommes qui auraient dû être collectées depuis cette date ne le seront pas. Les taxes ne seront prélevées qu’à compter de la date d’entrée officielle de la mesure. En l’occurrence, le texte devrait être publié au Journal officiel dans le courant de la journée pour une mise en application dès ce jeudi 31 octobre.
Quels sont les montants ?
Moins élevée que prévu, comme précisé précédemment, la surtaxe s’élèvera dans le pire des cas à 35,3 % pour le groupe SAIC (propriétaire de MG et Maxus). Les négociations avec Tesla ont, a contrario, été favorables. La surtaxe ne s’élèvera qu’à 7,8 % pour le constructeur américain.
Voici les montants pour chacun des constructeurs concernés :
- BYD : 17 %
- Geely : 18,8 %
- Entreprises ayant coopéré avec la Commission européenne : 20,7 %
- Entreprises n’ayant pas coopéré avec la Commission européenne : 35,3 %
Vers une guerre commerciale avec la Chine ?
Il est toujours possible pour les constructeurs de négocier avec la Commission pour revoir à la baisse les montants fixés. Mais il n’est pas question de ne pas mettre en place cette mesure pour autant, cette fois-ci, plus de retour en arrière.
Reste maintenant à voir quels seront les effets de cette mesure sur le plan des affaires. Cité par l’AFP, le ministre allemand des Finances Christian Linder s’était inquiété des potentielles retombées, craignant une “guerre commerciale” avec la Chine. Si la France s’était montrée favorable à cette surtaxe, ce n’était pas le cas de l’Allemagne. Et à raison compte tenu du fait que de nombreux constructeurs germaniques produisent leurs voitures électriques dans ce pays asiatique. Sachant qu’ils ont déjà du mal à les vendre, cette surtaxe ne va clairement pas les aider.
Comments