Cette fois, la proposition de loi visant à suspendre l’application des « zones de faible émission » semble réellement pouvoir s’imposer au sein de l’Assemblée nationale. Elle a été votée en commission et l’Assemblée se prononcera définitivement sur le sujet le 7 avril prochain.
Depuis le 1er janvier 2025, l’interdiction de circulation pour les anciennes voitures au sein des ZFE (« zone de faible émission ») concerne aussi les véhicules de la classe Crit’Air 3 (diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006) dans des villes comme Paris, Lyon ou Strasbourg.
Compte tenu de l’explosivité de cette mesure, qui empêche de nombreux conducteurs aux faibles revenus d’utiliser tous les jours leur voiture (ils seraient plus de 11 millions en France à disposer de véhicules à vignette Crit’Air 3 ou plus d’après la Ligue de défense des conducteurs), les municipalités hésitent à mettre en place des contraventions à l’encontre de ces automobilistes.
Une proposition de loi pour tout supprimer pendant cinq ans
Voilà pourquoi la proposition de loi apportée par les députés Sylvie Bonnet et Alexandre Portier pourrait faire consensus au sein de l’Assemblée nationale. Déjà soutenue par une cinquantaine de députés, elle consistait à « suspendre pour une durée de cinq ans » les principes d’interdiction de circulation au sein des ZFE des villes de plus de 150 000 habitants pour les véhicules définis comme « trop polluants » à cause de leur ancienneté. Cette proposition vient d’être adoptée en commission ce 26 mars 2025, elle sera soumise au vote de l’Assemblée nationale le 7 avril prochain.
Tout va se jouer le 7 avril
Comme le rappellent les députés à l’origine de la proposition de loi, « le site mieuxrespirerenville.gouv.fr souligne que sur les vingt dernières années, la qualité de l’air s’est très largement améliorée en France : -60 % pour les émissions d’oxydes d’azote (NOx) et -53 % pour les particules fines. De son côté, la Métropole du Grand Paris, sur son site internet, précise qu’entre 2005 et 2021, les NOx ont baissé de 62 % (-68 % pour le transport routier, qui compte pour 43 % de ces émissions) et les particules fines PM10 de 42 % sur la même période (-66 % pour le transport routier, qui compte pour 20 % de ces émissions) ».
La combinaison de ce facteur et de la très faible acceptation sociale du principe des ZFE explique le relatif consensus au sein de l’hémicycle. Reste à voir comment voteront les députés le 7 avril prochain, sachant que le projet semble actuellement soutenu par une partie seulement des élus. On trouvait parmi les 50 députés poussant la proposition la droite républicaine, le MoDem, le groupe Horizons, Renaissance et le parti Liot. Mais les Écologistes et d’autres partis pourraient s’y opposer et les Insoumis demandent plutôt des aménagements pour les plus pauvres.
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