Face à l’alourdissement de la fiscalité et à la modification des avantages en nature, la question du changement de pratique concernant les voitures de fonction taraude entreprises et salariés. Le retour des indemnités kilométriques est sur la table. Bonne idée ou chimère ?
Si vous utilisez votre voiture personnelle à des fins professionnelles, vous pouvez déduire de vos impôts sur le revenu vos frais kilométriques. Cette pratique très répandue auprès des travailleurs indépendants et des entreprises individuelles, pourrait faire son retour auprès des entreprises. Plus spécifiquement dans les PME PMI. La question taraude les services des ressources humaines mais aussi les salariés, confrontés à l’alourdissement des taxes à l’immatriculation (malus, taxe au poids, etc.) et la hausse de la valorisation des avantages en nature (AEN).
Depuis le 1er février, l’AEN sur les véhicules hybrides et thermiques est passé de 30 à 50 % du coût de location de la voiture ou à 15 % de son prix d’achat. Avec une répercussion immédiate sur les charges des entreprises et la feuille de paie des salariés. Sauf à passer à une voiture électrique écoscorée, le salarié risque ainsi de voir sa voiture de fonction davantage imposée sur le revenu.
Passer à l’électrique ou passer à la caisse
Selon Régis Masera, directeur d’Arval Mobility Observatory, « à moyen / long terme les véhicules 100 % électriques vont fortement progresser en parc du fait des nouvelles taxes et réglementations en vigueur. Sauf si les collaborateurs, qui rencontrent des difficultés sur cette énergie, cherchent à prolonger leurs contrats ou qu’on assiste à un désengagement des entreprises dans le financement en direct des flottes au profit d’une externalisation de cette dernière auprès des collaborateurs avec un retour aux indemnités kilométriques. »
Le risque que cela arrive s’avère pourtant faible. « L’abandon du véhicule d’entreprise pour être remplacé par celui du collaborateur est un risque que nous avions soulevé lors de notre échange avec les pouvoirs publics, indiquent au Figaro Sarah Roussel et Anne-Claire Forel, respectivement présidente et directrice générale du SesamLLD, le syndicat des loueurs longue durée. Mais pour l’instant, nous n’observons pas de signal dans ce sens car le véhicule de fonction reste notamment un outil de ressources humaines pour séduire les meilleurs profils. »
La voiture de fonction élément de rémunération
Adopter une politique d’indemnisation kilométrique obligerait le salarié à troquer son véhicule de fonction et à s’acheter une voiture qu’il utiliserait pour son travail. Un investissement risqué avec en toile de fond une perte de pouvoir d’achat. Financièrement, l’employé devrait payer le prix de la voiture (crédit compris) mais aussi son entretien. Et par là même financer son outil de travail à la place de l’entreprise. Sans parler de devoir assumer le risque sur la valeur résiduelle du véhicule, à savoir le prix auquel il pourra le revendre dans le futur.
La perte en pouvoir d’achat risque également de peser. Même si le nouveau calcul de l’avantage en nature, peut parfois faire passer une tranche supplémentaire d’imposition sur le revenu, payer ce « surimpôt » restera quasiment toujours plus avantageux pour le salarié que de devoir acheter et gérer son propre véhicule à des fins professionnelles. La voiture de fonction est devenue un élément de rémunération à part entière, auquel les salariés restent attachés.
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