Table des matières
Introduction
Les tunisiens résidents à l’étranger bénéficient d’un avantage fiscal appelé FCR qui leur permet d’importer un véhicule de l’étranger sans payer de taxes douanières lors de leur retour définitif en Tunisie. Cette mesure vise à faciliter le rétablissement des ressortissants tunisiens dans leur pays d’origine et à soutenir leur mobilité.
Conditions d’éligibilité au FCR
Critères principaux
Pour bénéficier de l’avantage FCR, certains critères doivent être remplis :
- Âge et nationalité : Le demandeur doit être majeur et de nationalité tunisienne.
- Durée de résidence à l’étranger : Une période de résidence à l’étranger d’au moins 2 ans est requise.
- Durée maximale de séjour en Tunisie : Le séjour en Tunisie ne doit pas dépasser 120 jours par an pour maintenir le droit à l’avantage FCR.
Critères spécifiques
Outre ces conditions générales, des spécificités sont à prendre en compte :
- Type de véhicule : Seuls certains types de véhicules sont éligibles, notamment les véhicules de tourisme, les camionnettes et les deux-roues motorisés.
- Âge maximal du véhicule : Pour les véhicules de tourisme et les camionnettes, l’âge maximal est de cinq ans à partir de la date de première immatriculation.
- Franchise choisie : Le bénéficiaire peut opter pour une franchise totale ou partielle selon ses préférences.
Types de franchises FCR Tunisie
Il existe deux types de franchises FCR que le bénéficiaire peut sélectionner en fonction de ses besoins :
Franchise totale
Avec la franchise totale, le bénéficiaire est exempté de toute redevance en taxes ou droits. Cependant, quelques conditions s’appliquent :
- Immatriculation sous le régime suspensif “RS” : Le véhicule est immatriculé sous ce régime, ce qui signifie qu’il est incessible.
Franchise partielle
Avec la franchise partielle, le bénéficiaire doit s’acquitter de 25 ou 30% des droits de douane, selon le type de véhicule importé. Les conditions suivantes s’appliquent :
- Immatriculation sous le régime national “TU” : Le véhicule est immatriculé sous ce régime, ce qui lui permet d’être utilisé normalement sur le territoire tunisien.
Détails des franchises selon le type de véhicule
Les franchises FCR varient en fonction du type de véhicule importé. Voici les détails des franchises pour différents types de véhicules :
Véhicule de tourisme diesel
- Franchise à 25% du droit de douane : Pour les véhicules avec une cylindrée inférieure à 2500 cc.
- Franchise à 30% du droit de douane : Pour les véhicules avec une cylindrée supérieure à 2500 cc.
Véhicule de tourisme essence
- Franchise à 25% du droit de douane : Pour les véhicules avec une cylindrée inférieure à 2000 cc.
- Franchise à 30% du droit de douane : Pour les véhicules avec une cylindrée supérieure à 2000 cc.
Deux-roues motorisés
- Franchise à 25% du droit de douane : Sans limite de cylindrée ni d’âge.
Véhicule utilitaire
- Franchise à 30% du droit de douane : Pour les véhicules avec un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes.
Limitations et conditions d’utilisation
Il est important de noter que les véhicules immatriculés sous le régime suspensif “RS” ne peuvent être conduits que par le bénéficiaire, son conjoint(e) ou toute autre personne en leur présence (ou celle de leur conjoint(e)). Cette restriction vise à garantir le respect des conditions et des avantages accordés par le FCR.
Conclusion
En conclusion, le FCR représente un avantage fiscal significatif pour les tunisiens résidents à l’étranger souhaitant rapatrier un véhicule lors de leur retour définitif en Tunisie. En respectant les conditions d’éligibilité et en choisissant la franchise adaptée, les bénéficiaires peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des taxes douanières, facilitant ainsi leur réintégration dans leur pays d’origine.
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